Skip to content
nokumo
Directive UE 2006/112/CE · Art. 306-310

TVA TOMS sur la marge. Calculée par réservation, pas par tableur.

La Directive UE 2006/112/CE Articles 306–310 oblige les opérateurs touristiques à calculer la TVA sur la marge entre le coût d'achat et le prix de vente — par période de TVA, par pays. Nokumo associe les coûts aux réservations automatiquement et produit la ventilation pays par pays dont votre comptable a besoin en fin de période.

Le problème TOMS — et comment Nokumo le résout

TOMS exige d'associer chaque forfait vendu à son coût d'achat, de calculer la marge par période de TVA, et de déclarer pays par pays. La plupart des opérateurs effectuent ce calcul manuellement dans des tableurs — ou le manquent entièrement et font face à des pénalités. Nokumo l'automatise de bout en bout.

  • Association des coûts d'achat par réservation
  • Calcul de la marge par période de TVA
  • Ventilation pays par pays
  • Suivi de l'option B2B

See the margin-scheme tax shield in real numbers

If you lease a property and re-let it to guests, standard VAT rules tax the wholebooking — and a private landlord can’t give you VAT to reclaim. The EU Margin Scheme (TOMS) taxes only your margin. Try it:

Your booking

Total all-inclusive price the guest pays

Rent paid to the property owner for the stay

Turnover, linen, transfers bought from third parties

%

VAT rate in your country of establishment

VAT you save on this booking
141,67 €
200,00 € under standard VAT vs 58,33 € under the margin scheme
Gross guest revenue (VAT incl.)1.200,00 €
Less: bought-in direct costs− 850,00 €
TOMS gross margin350,00 €
VAT fraction (20 ÷ 120)0.1667
VAT due on margin58,33 €
Net margin retained291,67 €
Effective tax drag4.86%

VAT due — standard rules vs the EU Margin Scheme

In Nokumo, this is one click

You don’t do any of this maths. Nokumo tags every booking’s bought-in costs, applies the margin fraction, unbundles in-house services onto standard VAT, and produces an audit-ready figure for your return — automatically. What takes an accountant hours per period happens in real time.

Hours of monthly reconciliation removed
Bought-in vs in-house split automatically
Compliant margin-scheme invoices, every time

Invoicing compliance

A margin-scheme invoice must show a single gross price with no VAT breakout, and must print the legal directive phrase. Nokumo applies the right wording for your country automatically:

🇬🇧 “Margin scheme — Travel agents”
🇩🇪 “Sonderregelung für Reisebüros”
🇫🇷 “Régime de la marge — Agences de voyages”
🇪🇸 “Régimen especial de las agencias de viajes”
See TOMS automation in a demo

Illustrative calculation based on the EU Margin Scheme (ECJ Alpenchalets). Not tax advice — confirm treatment for your country with a qualified adviser.

TOMS s'applique dans tous les États membres de l'UE

Croatie : TOMS applicable aux opérateurs de forfaits touristiques et aux agences d'hébergement
Slovénie : TOMS obligatoire pour les opérateurs qui achètent de l'hébergement en gros et le revendent
Allemagne : Differenzbesteuerung (§25 UStG) reflète le TOMS UE
Autriche : les règles Reiseleistungen suivent la Directive UE TOMS Art. 306-310
Italie : TOMS obligatoire pour les opérateurs touristiques et les forfaits hébergement uniquement

TOMS — ce que Nokumo automatise

Association automatique des coûts d'achat par réservation
Calcul de la marge TOMS par période de TVA
Ventilation pays par pays
Suivi de l'option TOMS B2B par facture
Intégration avec DATEV / systèmes comptables locaux
Piste d'audit pour chaque calcul

Comment Nokumo gère le TOMS

1
Step 1

Réservation reçue

Une réservation de forfait est reçue — depuis votre propre site, un OTA, ou en direct. Le pays de destination est enregistré automatiquement.

2
Step 2

Association des coûts

Nokumo associe la réservation à vos coûts d'achat — hébergement en gros, transferts et frais des fournisseurs dans votre comptabilité.

3
Step 3

Marge calculée

La marge TOMS est calculée en temps réel. Si une option B2B s'applique, le calcul bascule vers la TVA standard sur le prix total.

4
Step 4

Rapport de période

En fin de période de TVA, Nokumo génère un rapport TOMS par pays, par période fiscale — prêt pour votre comptable ou l'administration fiscale.

FAQ TOMS

Prêt à être en ligne en 1 semaine ?

Rejoignez des centaines d'opérateurs hôteliers dans nos marchés principaux. 14 jours gratuits. Sans carte de crédit.

Sans carte de crédit · En ligne en 1 semaine · Conformité UE incluse